Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées entre Pasqui Galerie et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre la galerie et les Acheteurs de Produits.
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et Pasqui Galerie
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire ou par Paypal sur le compte de Pasqui Galerie. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de Pasqui Galerie.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande ou de son offre. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Pasqui Galerie est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son offre est acceptée et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
5) Pasqui Galerie est informé qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Pasqui Galerie s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et / ou l’offre de prix acceptée ou refusée par Pasqui Galerie, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et / ou d’acceptation de l’offre de prix par Pasqui Galerie, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Pasqui Galerie est levée ; Pasqui galerie prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et Pasqui Galerie est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par Pasqui Galerie ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par Pasqui Galerie. Il est mentionné TTC en euros, sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L’acheteur peut exercer au moment du paiement un code promotion offert par Pasqui Galerie ou également régler par carte cadeau sa commande.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où Pasqui Galerie aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée l’Acheteur sera débité à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par virement, alors le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
3- Sécurité des paiements
Pasqui Galerie a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. et a adopté pour les moyens de paiement la solution stripe, Une conformité stricte aux réglementations, Stripe est certifiée selon les normes les plus élevées du secteur et a obtenu des autorisations réglementaires dans le monde entier..
Bien que Pasqui Galerie utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Pasqui Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez Pasqui Galerie
4.1 Expédition au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas Pasqui Galerie, sous réserve d’avoir validé la disponibilité de l’Œuvre et reçu le paiement, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis Pasqui Galerie en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Pasqui Galerie ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Pasqui Galerie s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; Pasqui Galerie prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par Pasqui Galerie, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Pasqui Galerie à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Pasqui Galerie s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis. Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques de Pasqui Galerie.
4.2 Retrait à la Galerie par l’Acheteur
L’Acheteur peut également retirer l’Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement chez Paqui Galerie. L’Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait à la Galerie) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait à la Galerie, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, Pasqui Galerie met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre. Pasqui Galerie précisera sur son espace dès que l’Œuvre sera à disposition de l’Acheteur dans le point de vente. L’Acheteur recevra alors un mail pour le prévenir. L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre chez Pasqui Galerie. Pasqui Galerie remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.
5- Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Pasqui Galerie, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès Pasqui Galerie par envoi d’un mail à l’adresse pasquigalerie@gmail.com Pasqui Galerie s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l’acheteur renvoie l’œuvre lui-même, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée. Les remboursements à l’Acheteur s’effectuent à la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
6- Litiges – Contestations
De manière générale, Pasqui Galerie s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs. A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à l’adresse pasquigalerie@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que Pasqui Galerie est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, Pasqui Galerie fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Pasqui Galerie, qui devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement. En cas de renvoi de l’ Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à Pasqui Galerie d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge. Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par Pasqui Galerie après la bonne réception de l’œuvre.
7- Données personnelles
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises à Pasqui Galerie aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Pasqui Galerie s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser à Pasqui Galerie, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
